MENTIONS LÉGALES Mentions légales régies par la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lerèglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application(ci-après : le « RGPD ») et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour laConfiance dans l’Économie Numérique. EURL VALENTINE BERMUDESENSEIGNE L’INSTITUT ANTI-POUXSociété à responsabilité limitée : 1.000 €Siège social : 22 rue de Boulainvilliers -75016 ParisRCS Paris 823431580E-mail : contact@institut-antipoux.fr I) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉESPERSONNELLES 1.Définition et nature des données à caractère personnelLors de votre utilisation dusite www.institut-antipoux.fr ainsi que ses extensions et notamment le sitewww.planity.com (ci-après dénommés conjointement : le « Site »), nous pouvonsêtre amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractèrepersonnel vous concernant, afin d’utiliser le service de réservation d’uneséance ou de vente en ligne de l’un de nos produits.Dans le cadre de la présentepolitique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel »désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce quicorrespond notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique,numéros de téléphone, données relatives à vos transactions sur le Site, détailsde vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autrerenseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.2. Objetde la présente politique de confidentialitéLa présente politique deconfidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettonsen œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect leplus strict de vos droits.Nous vous indiquons à ce sujetque nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données àcaractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite «Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dèsson entrée en application (« RGPD »).3.Identité du responsable du traitement des donnéesLe responsable du traitement devos données à caractère personnel est la société VALENTINE BERMUDES, EURLimmatriculée au RCS de Paris sous le n° 823431580, ayant son siège social 22rue de Boulainvilliers 75016 Paris, FRANCE (dénommée dans le cadre desprésentes : « Nous »).Plus précisément, nosobligations respectives sont les suivantes :Nous sommes votre contact pourtoute demande relative à vos données ;
Nous vous permettons d’exercer vos droits dans les conditions définies dans laprésente Politique de confidentialité ;4.Délégué(e) à la protection des donnéesNous avons nommé une déléguée àla protection des données, Madame VALENTINE BERMUDES, que vous pouvez contacteraux coordonnées suivantes :Adresse email : bermudesvalentine@gmail.com;
Adresse postale : Madame Valentine Bermudes – Déléguée à la Protection desDonnées – 22 rue de Boulainvilliers, 75016 Paris, FRANCE.5.Collecte des données à caractère personnelLe fondement légal de notrecollecte de vos données personnelles est le suivant :L’intérêt légitime lorsque vousnous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votrevisite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettrede vous donner accès à nos services : réservation des séances dans nosinstituts ou achat de produits en ligne ;
Votre consentement s’agissant des cookies visés à l’article 11 ;
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vousutilisez nos services sur notre Site.Vos données à caractèrepersonnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalitéssuivantes :Gérer votre accès à un comptepersonnel en ligne vous permettant l’acquisition (achat) et la consultation decrédits donnant accès à nos instituts L’INSTITUT ANTI-POUX;
Vous permettre d’effectuer les opérations relatives à la gestion de vosréservations, modifications ou annulations de vos séances ;
Vous permettre d’effectuer l’achat de produits annexes à la vente sur notresite internet et nous permettre de traiter cet achat (réception et traitementde la commande)
Constituer un fichier de membres inscrits à des fins d’études et d’analysesmarketing dont l’usage est entièrement réservé à EURL VALENTINE BERMUDES ;
Adresser des newsletters, sollicitations et messages marketing. Dans le cas oùvous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votrerefus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus;
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.Nous vous informons, lors de lacollecte de vos données personnelles, si certaines données doivent êtreobligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les donnéesobligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant lesdonnées facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non.6.Destinataires des données collectéesAuront accès à vos données àcaractère personnel :le personnel de notre société
les éventuels services externes chargés du contrôle (commissaire aux comptesnotamment)Peuvent également êtredestinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics,exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires dejustice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer lerecouvrement de créances.7. Duréede conservation des données à caractère personnel(i) Concernant les donnéesrelatives à la gestion de clients :Vos données à caractèrepersonnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire àla gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les donnéespermettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservéesau titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévuepar la loi en vigueur.Concernant d’éventuellesopérations de prospection à destination de clients, leurs données pourront êtreconservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relationcommerciale.Les données à caractèrepersonnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendantun délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contactémanant du prospect.Au terme de ce délai de 3(trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si voussouhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.(ii) Concernant les donnéesrelatives aux cartes bancaires :Les transactions financièresrelatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à unprestataire de services de paiement (Stripe) qui en assure le bon déroulementet la sécurité.Pour les besoins des services,ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire devos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires,qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.Nous n’avons pas accès à cesdonnées.Pour vous permettre de réaliserrégulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vosdonnées relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps devotre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vousréalisez votre dernière transaction.Les données relatives aucryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont passtockées.Si vous refusez que vos donnéesà caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soientconservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pasces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de latransaction.En tout état de cause, lesdonnées relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité depreuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archivesintermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire etfinancier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut êtreétendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation descartes de paiement à débit différé.(iii) Concernant la gestion deslistes d’opposition à recevoir de la prospection :Les informations permettant deprendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois)ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.8.SécuritéNous vous informons prendretoutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriéespour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données àcaractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourronségalement à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et àla réglementation applicable.9.HébergementNous vous informons que vosdonnées sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leurconservation sur les serveurs de la société Planity, dont les coordonnées setrouvent ci-dessous :Planity
5-7 rue Saint-Fiacre, 75002 PARIS. 10.CookiesL’utilisateur est informé quelors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement surson logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pasd’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informationsrelatives à la navigation de celui-ci sur le site ou l’application mobile.Le paramétrage du logiciel denavigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de larefuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateurdispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractèrepersonnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquéesci-dessus. Les utilisateurs du site Internet www.institut-antipoux.fr sonttenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont laviolation est passible de sanctions pénales.Ils doivent notamments’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ilsaccèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisationdétournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte àla vie privée ou à la réputation des personnes.11.Accès à vos données à caractère personnelConformément à la loi «Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir lacommunication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des donnéesvous concernant, en vous adressant à :adresse de courrierélectronique : contact@institut-antipoux.fr
adresse de courrier postal : 22 rue de Boulainvilliers, 75016 Paris, FRANCEIl est rappelé aux personnesdont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime,comme mentionné à l’article 5, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer autraitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés àpoursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitementqui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessairepour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.12.Portabilité de vos données à caractère personnelVous disposez d’un droit à laportabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies,entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemmentdans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que desdonnées générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation desservices. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les donnéescollectées et traitées sur une autre base légale que le consentement oul’exécution du contrat nous liant.Ce droit peut être exercégratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre comptesur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractèrepersonnel.Dans ce cadre, nous vousadresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles,dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine,conformément à l’état de l’art.13.Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôleVous êtes également informésque vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autoritéde contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pourla France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidencehabituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droitsaurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données àcaractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitueune violation des textes applicables.Ce recours pourra être exercésans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative oujuridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recoursadministratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement devos données à caractère personnel objet de la présente politique deconfidentialité constitue une violation des textes applicables.14.Limitation du traitementVous avez le droit d’obtenir lalimitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :Pendant la durée devérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude devos données à caractère personnel,
Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitezlimiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que voussouhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtesopposés au traitement de vos données personnelles.15.ModificationsNous nous réservons le droit, ànotre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique deconfidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront envigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modificationsvaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique deconfidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité nevous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site. II) EDITION - CONCEPTION - HEBERGEMENTLaconception éditoriale, le suivi, et les mises à jour du site sont assurés par VALENTINEBERMUDES. Directeur de publication et Responsable de rédaction : ValentineBermudes. Lesite et sa maquette graphique ont été conçus et réalisés par Oliver Finel Lesite a été développé par Oliver Finel . L’hébergement et la maintenancetechnique sont assurés par Webflow& Oliver Finel III) CREDITS PHOTOGRAPHIESLescrédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à : ValentineBermudes. IV) DROITS D’AUTEUR - MARQUESLastructure générale de ce site, ainsi que sa maquette graphique et lesinformations, photographies, images, textes, séquences vidéo et autresdocuments composant le site sont soumis aux lois protégeant la propriétéintellectuelle et sont la propriété de VALENTINE BERMUDES ou de tiers ayantautorisé limitativement VALENTINE BERMUDES à les utiliser. A ce titre, toutereproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation,partielle ou intégrale, de ce site ou de ses composants, par quelque procédéque ce soit, sans autorisation préalable et écrite de VALENTINE BERMUDES, estinterdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réaliséespour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnéenotamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriétéintellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale deson auteur. Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier lamarque « L’INSTITUT ANTI-POUX », est une marque déposée par VALENTINE BERMUDES.Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sansautorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée.